DOMOUN accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données peuvent être collectées sur domoun.fr, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Elle s’applique aux personnes qui consultent le site, utilisent un formulaire, prennent rendez-vous, demandent des informations ou s’inscrivent à une communication de DOMOUN.
Le responsable du traitement est :
DOMOUN
Société par actions simplifiée (SAS)
4 Avenue du Père René Payet
97450 Saint-Louis, La Réunion
Email : contact@domoun.fr
SIREN : 108 861 808
SIRET : 108 861 808 00013
RCS : Saint-Pierre de La Réunion
Selon votre utilisation du site, DOMOUN peut collecter les catégories de données suivantes :
DOMOUN vous invite à ne transmettre que les informations utiles à votre demande et à ne pas communiquer de données sensibles non nécessaires.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées par formulaire ou par email | Intérêt légitime de DOMOUN à répondre aux sollicitations |
| Organiser un rendez-vous ou un échange découverte | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Établir une proposition commerciale et assurer le suivi de la relation | Mesures précontractuelles, exécution d’un contrat ou intérêt légitime |
| Adresser une newsletter ou des communications non strictement nécessaires | Consentement, lorsqu’il est requis |
| Gérer une candidature | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne candidate |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | Consentement pour les traceurs non exemptés ; intérêt légitime ou exemption lorsque les conditions légales sont remplies |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime et obligations légales |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et juridiques | Obligation légale |
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, DOMOUN pourrait ne pas être en mesure de vous répondre ou de fournir le service demandé.
Les autres informations sont facultatives.
Les données sont accessibles uniquement :
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions confiées par DOMOUN et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre choix, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers.
Lors de votre première visite, un bandeau doit vous permettre :
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu’après votre accord, sauf exemption légale applicable.
Outils et finalités à préciser avant publication : [outil de mesure d’audience], [outil de prise de rendez-vous], [outil de formulaire], [outil de newsletter], [contenus externes intégrés].
Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, DOMOUN s’assure que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.
La liste exacte des prestataires et des garanties associées doit être vérifiée avant publication de cette politique.
DOMOUN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Aucune transmission ou conservation de données ne pouvant être totalement sécurisée, DOMOUN s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident et, lorsque la réglementation l’exige, à en informer les personnes concernées et la CNIL.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon la situation :
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@domoun.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
DOMOUN répondra dans le délai légal applicable, en principe un mois à compter de la réception d’une demande complète.
Si vous estimez, après avoir contacté DOMOUN, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers ou intégrer des contenus externes. Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité. DOMOUN vous invite à les consulter avant de leur transmettre des données.
DOMOUN peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en bas de page.
Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données : contact@domoun.fr.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
